Permis de construire Locaux N° 05829617N0002

Permis de construire n° 05829617N0002 à Tresnay pour 112 m² de locaux, Les Griottiers

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 05829617N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tresnay (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05829617N0002 a été délivré le 28 septembre 2017, pour un projet situé Les Griottiers.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A390, 0A383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tresnay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 728 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/09/2017
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Tresnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A390 0A383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Griottiers

Territoires administratifs

Commune
Tresnay Code postal 58240 Identifiant INSEE 58296
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
dont Entrepôt 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURY-SUR-JOUR (58240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05829617N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 728 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Griottiers, à Tresnay (58240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2017, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05829617N0002, déposé en mairie de Tresnay.

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