Déclaration préalable Locaux N° 05829626N0004

Déclaration préalable n° 05829626N0004 à Tresnay pour 2,4 m² de locaux, Du Bourg

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier DP n° 05829626N0004

Demandeur

COMMUNE DE TRESNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tresnay (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 05829626N0004 a été accordée le 13 avril 2026, pour un projet situé Du Bourg. La demande émane de COMMUNE DE TRESNAY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tresnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
13/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tresnay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tresnay Code postal 58240 Identifiant INSEE 58296
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRESNAY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215802968
SIRET
21580296800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TRESNAY (58240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05829626N0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 58296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2,4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Du Bourg, à Tresnay (58240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE TRESNAY et accordée le 13 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05829626N0004, déposé en mairie de Tresnay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tresnay

Autres types d'autorisations à Tresnay