Permis de construire n° 05829516N0005 à Tracy-sur-Loire pour 44 m² de locaux, Les Girarmes
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PC n° 05829516N0005
Demandeur
SIAEP DES GIRARMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2016 à Tracy-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05829516N0005 porte sur un projet situé Les Girarmes. Le dossier a été déposé par SIAEP DES GIRARMES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE275, 0B1855, 0B1857. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tracy-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tracy-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tracy-sur-Loire Code postal 58150 Identifiant INSEE 58295
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 69 m² |
| Total | 25 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 69 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 69 m² |
| Total locaux | 25 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 69 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIAEP DES GIRARMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 255800666
- SIRET
- 25580066600034
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05829516N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |