Permis de construire à Toury-Lurcy pour 149 m² de locaux - Rd N 22 Du Pont De Veurdre A Lamenay
Nièvre (58) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 3 février 2017 · Dossier PC n° 05829316N0004 · Demandeur : HEKLA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05829316N0004, délivré le 3 février 2017 à Toury-Lurcy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rd N 22 Du Pont De Veurdre A Lamenay, Toury-Lurcy (58300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HEKLA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C129, 0C599.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Toury-Lurcy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 m² | 118 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 116 m² | 149 m² |
| Total | 33 m² | 118 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 116 m² | 149 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Artisanat | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² |
| Total locaux | 33 m² | 118 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 116 m² | 149 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05829316N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58293 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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