Permis de construire Locaux N° 05829314N0003

Permis de construire n° 05829314N0003 à Toury-Lurcy pour 332 m² de locaux, Chez Tale

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 05829314N0003

Demandeur

HEKLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05829314N0003, délivré le 23 mai 2014 à Toury-Lurcy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chez Tale. Le demandeur déclaré est HEKLA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B198, B200. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toury-Lurcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 500 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toury-Lurcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B198 B200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Tale

Territoires administratifs

Commune
Toury-Lurcy Code postal 58300 Identifiant INSEE 58293
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Locaux 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total 225 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total locaux 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN
452011091
SIRET
45201109100017
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
TOURY-LURCY (58300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05829314N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chez Tale, à Toury-Lurcy (58300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HEKLA et accordée le 23 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05829314N0003, déposé en mairie de Toury-Lurcy.

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