Permis de construire Locaux N° 05828920A0003

Permis de construire à Ternant pour 1 008 m² de locaux - La Velle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 383 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Velle, Ternant (58250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE RONDEFAYE et accordé le 28 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05828920A0003, instruit par la commune de Ternant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 05828920A0003

Demandeur

GAEC DE RONDEFAYE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05828920A0003, délivré le 28 juillet 2020 à Ternant (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Velle, Ternant (58250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE RONDEFAYE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D370, 0D373, 0D374.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 383 m²

Surface créée

1 008 m²

Variation nette

+1 008 m²

Surface totale après

1 008 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/07/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ternant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D370 0D373 0D374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ternant Code postal 58250 Identifiant INSEE 58289
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 008 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 008 m²	1 008 m²
Total	0 m²	1 008 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 008 m²	1 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 008 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 008 m²	1 008 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE RONDEFAYE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 389347048
SIRET: 38934704800016
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: TERNANT (58250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05828920A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 383 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Velle, Ternant (58250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE RONDEFAYE et accordé le 28 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05828920A0003, instruit par la commune de Ternant.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ternant

PC n°05828923A0002 Locaux Commencé

Route Des Bois Les Prepos

Ternant (58250)

Nouvelle construction

14 déc. 2023 499 m² SDP

PC n°05828923A0001 Locaux Autorisé

7 Route De Sanetot Le Petit Satenot

Ternant (58250)

Diminution sans transformation

30 mars 2023 5 m² SDP

PC n°05828922A0003 Logement Autorisé

0018 Route De La Vigne

Ternant (58250)

Transformation sans extension

16 janv. 2023 211 m² SDP

PC n°05828922A0002 Logement Autorisé

4 Route De Mulnot

Ternant (58250)

Nouvelle construction

24 août 2022 28 m² SDP

PC n°05828920A0001 Locaux Commencé

Apussy

Ternant (58250)

Extension sans transformation

28 avr. 2020 370 m² SDP GAEC LAUDET THIERRY ET VALERIE

PC n°05828920A0002 Locaux Autorisé

Champ Renaud

Ternant (58250)

Transformation avec extension

08 avr. 2020 25 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ternant

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ternant

Caractéristiques du projet