Permis de construire Locaux N° 05828020N0004

Permis de construire n° 05828020N0004 à Sougy-sur-Loire pour 1 139 m² de locaux, Domai Domai Domaine De Varennes Domaine De Varennes

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier PC n° 05828020N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2020 à Sougy-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05828020N0004 porte sur un projet situé Domai Domai Domaine De Varennes Domaine De Varennes.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 139 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A149. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sougy-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 563 m²

Surface existante avant

2 960 m²

Surface créée

1 139 m²

Variation nette

+1 139 m²

Surface totale après

4 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sougy-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Varennes

Territoires administratifs

Commune
Sougy-sur-Loire Code postal 58300 Identifiant INSEE 58280
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 2 840 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 3 979 m²
Total 2 960 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 4 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 840 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 3 979 m²
Total locaux 2 840 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 3 979 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUGY-SUR-LOIRE (58300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05828020N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 563 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domai Domai Domaine De Varennes Domaine De Varennes, à Sougy-sur-Loire (58300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05828020N0004, déposé en mairie de Sougy-sur-Loire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sougy-sur-Loire