Permis de construire n° 05828019N0001 à Sougy-sur-Loire pour 4 m² de locaux, Le Haut Jeandiot
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PC n° 05828019N0001
Demandeur
BOCHEREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05828019N0001, délivré le 4 mars 2019 à Sougy-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Haut Jeandiot. Le projet est porté par BOCHEREAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A394, A836, A834. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sougy-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sougy-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Jeandiot
Territoires administratifs
- Commune
- Sougy-sur-Loire Code postal 58300 Identifiant INSEE 58280
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 021 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 025 m² |
| Total | 4 021 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 021 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 025 m² |
| Total locaux | 4 021 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOCHEREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380915702
- SIRET
- 38091570200027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
Autres dossiers de BOCHEREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05828019N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 04/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |