Permis de construire n° 05828012N0010 à Sougy-sur-Loire pour 485 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2013
Dossier PC n° 05828012N0010
Demandeur
COMMUNE DE SOUGY SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2013 à Sougy-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05828012N0010 porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE SOUGY SUR LOIRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB49, AB50, AB51. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sougy-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Sougy-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Sougy-sur-Loire Code postal 58300 Identifiant INSEE 58280
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
| Total | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
| Total locaux | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOUGY SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215802802
- SIRET
- 21580280200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SOUGY-SUR-LOIRE (58300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05828012N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |