Permis de construire Locaux N° 05827722A0002

Permis de construire à Sermages pour 600 m² de locaux - Grandriz

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 05827722A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05827722A0002, délivré le 22 novembre 2022 à Sermages (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grandriz, Sermages (58290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK75, ZK76, ZK77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 940 m²

Surface existante avant

719 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

1 319 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2025.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2023

Achèvement (DAACT)

14/04/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/11/2022
Chantier (DOC)
22/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2025

Localisation du projet à Sermages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK75 ZK76 ZK77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grandriz

Territoire administratif

Commune
Sermages Code postal 58290 Identifiant INSEE 58277
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 719 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 319 m²
Total 719 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 719 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULINS ENGILBERT (58290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05827722A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grandriz, Sermages (58290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 22 août 2023, achèvement déclaré le 14 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05827722A0002, instruit par la commune de Sermages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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