Permis de construire Logement N° 05827721A0002

Permis de construire n° 05827721A0002 à Sermages pour 66 m² de logement, Chaume

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 05827721A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05827721A0002, délivré le 21 septembre 2021 à Sermages (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chaume.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD5. Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermages.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

870 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/09/2022
Autorisation
21/09/2021
Chantier (DOC)
10/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Sermages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sermages Code postal 58290 Identifiant INSEE 58277
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 104 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Total 104 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HILAIRE EN MORVAN (58120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05827721A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chaume, à Sermages (58290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 avril 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05827721A0002, déposé en mairie de Sermages.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sermages