Permis de construire n° 05827414C0003 à Savigny-Poil-Fol pour 1 195 m² de locaux, Chanaux
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PC n° 05827414C0003
Demandeur
GAEC DE CHANAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2014 à Savigny-Poil-Fol (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05827414C0003 porte sur un projet situé Chanaux. GAEC DE CHANAUX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 195 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B298, 0B375, 0B376. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-Poil-Fol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Savigny-Poil-Fol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chanaux
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-Poil-Fol Code postal 58170 Identifiant INSEE 58274
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 915 m² | 1 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 195 m² | 5 110 m² |
| Total | 3 915 m² | 1 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 195 m² | 5 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 915 m² | 1 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 195 m² | 5 110 m² |
| Total locaux | 3 915 m² | 1 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 195 m² | 5 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHANAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 428589899
- SIRET
- 42858989900015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- FLETY (58170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05827414C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |