Permis de construire n° 05827413C0001 à Savigny-Poil-Fol pour 635 m² de locaux, Pommeray
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 20 juillet 2013
Dossier PC n° 05827413C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05827413C0001 a fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2013 à Savigny-Poil-Fol (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pommeray.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 635 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C125, C328, C121. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-Poil-Fol.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigny-Poil-Fol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pommeray
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-Poil-Fol Code postal 58170 Identifiant INSEE 58274
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 635 m² |
| Total | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 635 m² |
| Total locaux | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERNANT (58250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05827413C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 20 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |