Permis de construire n° 05827320N0004 à Sauvigny-les-Bois pour 27 m² de locaux, 27 Rte Du Morvan Forges
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 19 avril 2021
Dossier PC n° 05827320N0004
Demandeur
SNC AS2V
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rte Du Morvan Forges, le permis de construire n° 05827320N0004 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2021 à Sauvigny-les-Bois (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). SNC AS2V figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK1. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvigny-les-Bois.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauvigny-les-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Forges
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvigny-les-Bois Code postal 58160 Identifiant INSEE 58273
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 107 m² |
| Total | 80 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 107 m² |
| Total locaux | 80 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC AS2V
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 814751822
- SIRET
- 81475182200010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAUVIGNY-LES-BOIS (58160)
Autres dossiers de SNC AS2V
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05827320N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |