Déclaration préalable Locaux N° 05827325N0021

Déclaration préalable n° 05827325N0021 à Sauvigny-les-Bois pour 11 m² de locaux, 27 Rte Du Morvan Forges

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier DP n° 05827325N0021

Demandeur

SNC AS2V

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05827325N0021 a été accordée le 18 août 2025 à Sauvigny-les-Bois (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 27 Rte Du Morvan Forges. La demande émane de SNC AS2V.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvigny-les-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

985 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauvigny-les-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Forges

Territoires administratifs

Commune
Sauvigny-les-Bois Code postal 58160 Identifiant INSEE 58273
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 172 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 183 m²
Total 172 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 172 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 183 m²
Total locaux 172 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC AS2V

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
814751822
SIRET
81475182200010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
SAUVIGNY-LES-BOIS (58160)

Autres dossiers de SNC AS2V

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05827325N0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 58273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 27 Rte Du Morvan Forges, à Sauvigny-les-Bois (58160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC AS2V et accordée le 18 août 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05827325N0021, déposé en mairie de Sauvigny-les-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sauvigny-les-Bois

Autres types d'autorisations à Sauvigny-les-Bois