Déclaration préalable Locaux N° 05827325N0021

Déclaration préalable à Sauvigny-les-Bois pour 11 m² de locaux - 27 Rte Du Morvan Forges

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier DP n° 05827325N0021

Demandeur

SNC AS2V

Cette page présente la déclaration préalable n° 05827325N0021, accordée le 18 août 2025 à Sauvigny-les-Bois (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 27 Rte Du Morvan Forges, Sauvigny-les-Bois (58160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SNC AS2V. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

985 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

183 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sauvigny-les-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Forges

Territoire administratif

Commune
Sauvigny-les-Bois Code postal 58160 Identifiant INSEE 58273
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 172 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 183 m²
Total 172 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 172 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC AS2V

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
814751822
SIRET
81475182200010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAUVIGNY-LES-BOIS (58160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05827325N0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 58273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 27 Rte Du Morvan Forges, Sauvigny-les-Bois (58160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SNC AS2V et accordée le 18 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05827325N0021, instruit par la commune de Sauvigny-les-Bois.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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