Permis de construire n° 05827314N0003 à Sauvigny-les-Bois pour 45 m² de locaux, Le Champ De Tir
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier PC n° 05827314N0003
Demandeur
FEDERATION DEP CHASSEURS NIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05827314N0003, délivré le 22 mai 2014 à Sauvigny-les-Bois (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Champ De Tir. Le projet est porté par FEDERATION DEP CHASSEURS NIEVRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B991, B989, B987. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvigny-les-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
03/12/2014
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sauvigny-les-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ De Tir
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvigny-les-Bois Code postal 58160 Identifiant INSEE 58273
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 45 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 26 m² | 45 m² |
| Total | 19 m² | 45 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 26 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 m² | 45 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 26 m² | 45 m² |
| dont Bureaux | 19 m² | 45 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 26 m² | 45 m² |
| Total locaux | 19 m² | 45 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 26 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION DEP CHASSEURS NIEVRE
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Autre personne morale de droit privé
- SIREN
- 778476770
- SIRET
- 77847677000038
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- SAUVIGNY-LES-BOIS (58160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05827314N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |