Permis de construire n° 05826917N0001 à Saint-Sulpice pour 30 m² de locaux, Mantelet
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 août 2017
Dossier PC n° 05826917N0001
Demandeur
GAEC CHEVALIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sulpice (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05826917N0001 a été délivré le 1 août 2017, pour un projet situé Mantelet. GAEC CHEVALIER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C700. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2017
Achèvement (DAACT)
01/11/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mantelet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice Code postal 58270 Identifiant INSEE 58269
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 90 m² |
| Total | 60 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 60 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 90 m² |
| Total locaux | 60 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHEVALIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 827833385
- SIRET
- 82783338500012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-SULPICE (58270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05826917N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |