Déclaration préalable Locaux N° 05826916N0005

Déclaration préalable n° 05826916N0005 à Saint-Sulpice pour 100 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier DP n° 05826916N0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SULPICE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05826916N0005 a été accordée le 20 octobre 2016 à Saint-Sulpice (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE SAINT SULPICE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice Code postal 58270 Identifiant INSEE 58269
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 1 m² 100 m² -101 m² 1 m²
Locaux 81 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 181 m²
Total 183 m² 0 m² 100 m² 1 m² 100 m² -1 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 81 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 181 m²
Total locaux 81 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 181 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SULPICE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215802695
SIRET
21580269500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-SULPICE (58270)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SULPICE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05826916N0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 58269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Saint-Sulpice (58270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SULPICE et accordé le 20 octobre 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05826916N0005, déposé en mairie de Saint-Sulpice.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sulpice