Permis de construire Locaux N° 05826022N0010

Permis de construire n° 05826022N0010 à Saint-Parize-le-Châtel pour 202 m² de locaux, Rte Des Queudres Vignes Blanch

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier PC n° 05826022N0010

Demandeur

SAS SOLEIL DES QUEUDRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05826022N0010, délivré le 20 août 2024 à Saint-Parize-le-Châtel (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte Des Queudres Vignes Blanch. SAS SOLEIL DES QUEUDRES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1893, 0C1894, 0C1895. L'instruction du dossier a duré 2 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Parize-le-Châtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

270 643 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Parize-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1893 0C1894 0C1895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Parize-le-Châtel Code postal 58490 Identifiant INSEE 58260
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SOLEIL DES QUEUDRES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891728115
SIRET
89172811500017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
SAINT-PARIZE-LE-CHATEL (58490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05826022N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 août 2024
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 643 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Des Queudres Vignes Blanch, à Saint-Parize-le-Châtel (58490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS SOLEIL DES QUEUDRES et accordée le 20 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05826022N0010, déposé en mairie de Saint-Parize-le-Châtel.

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