Retour aux permis de construire de Saint-Parize-le-Châtel

Permis de construire Locaux N° 05826013N0001

Permis de construire à Saint-Parize-le-Châtel pour 41 m² de locaux - Circuit De Nevers Magny Co

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Circuit De Nevers Magny Co, Saint-Parize-le-Châtel (58490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA NIEVRE et accordé le 16 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05826013N0001, instruit par la commune de Saint-Parize-le-Châtel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 05826013N0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05826013N0001, délivré le 16 avril 2013 à Saint-Parize-le-Châtel (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Circuit De Nevers Magny Co, Saint-Parize-le-Châtel (58490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA NIEVRE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1622.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

849 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

827 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/04/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Parize-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Parize-le-Châtel Code postal 58490 Identifiant INSEE 58260
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	849 m²	41 m²	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	827 m²
Total	849 m²	41 m²	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	849 m²	41 m²	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	827 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225800010
SIRET: 22580001000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05826013N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Circuit De Nevers Magny Co, Saint-Parize-le-Châtel (58490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA NIEVRE et accordé le 16 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05826013N0001, instruit par la commune de Saint-Parize-le-Châtel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Parize-le-Châtel

PC n°05826025N0014 Logement Autorisé

Des Craies Les Craies

Saint-Parize-le-Châtel (58490)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 104 m² SDP

PC n°05826026N0003 Locaux Autorisé

3 De La Route Bleue Moiry

Saint-Parize-le-Châtel (58490)

Transformation sans extension

16 févr. 2026 36 m² SDP SCI DE LA ROUTE BLEUE

PC n°05826025N0013 Logement Autorisé

De La Faveroche

Saint-Parize-le-Châtel (58490)

Transformation avec extension

27 janv. 2026 35 m² SDP

PC n°05826025N0011 Locaux Autorisé

7 Rue De La Poste

Saint-Parize-le-Châtel (58490)

Extension sans transformation

11 déc. 2025 39 m² SDP COMMUNE DE SAINT PARIZE LE CHATEL

PC n°05826025N0008 Locaux Autorisé

Rue De L Hopital Americain Za Du Circuit

Saint-Parize-le-Châtel (58490)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 300 m² SDP BGHM IMMO

PC n°05826025N0007 Locaux Autorisé

Rue De L Hopital Americain Za Du Circuit

Saint-Parize-le-Châtel (58490)

Nouvelle construction

24 oct. 2025 300 m² SDP BGHM IMMO

Autres types d'autorisations à Saint-Parize-le-Châtel

Permis d'aménager à Saint-Parize-le-Châtel

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Parize-le-Châtel

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Parize-le-Châtel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Parize-le-Châtel

Autres types d'autorisations à Saint-Parize-le-Châtel

Caractéristiques du projet