Permis de construire Logement N° 05825117N0001

Permis de construire à Saint-Loup-des-Bois pour 18 m² de logement - 18 Route De L'aubie

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PC n° 05825117N0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05825117N0001, délivré le 13 février 2017 à Saint-Loup-des-Bois (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Route De L'aubie, Saint-Loup-des-Bois (58200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE149, ZE150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 942 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

610 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/02/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Loup-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE149 ZE150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Loup-des-Bois Code postal 58200 Identifiant INSEE 58251
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 232 m²
Locaux 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 378 m²
Total 610 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 610 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUP (58200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05825117N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Route De L'aubie, Saint-Loup-des-Bois (58200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05825117N0001, instruit par la commune de Saint-Loup-des-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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