Permis de construire n° 05825114N0003 à Saint-Loup-des-Bois pour 1 333 m² de locaux, Les Perriaux
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 05825114N0003
Demandeur
FOYER RURAL AMIS MACHINE AGRICOLE ANCIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Perriaux, le permis de construire n° 05825114N0003 a été délivré le 23 septembre 2014 à Saint-Loup-des-Bois (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). FOYER RURAL AMIS MACHINE AGRICOLE ANCIEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 333 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE182. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Loup-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Perriaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-des-Bois Code postal 58200 Identifiant INSEE 58251
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 333 m² | 1 333 m² |
| Total | 0 m² | 1 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 333 m² | 1 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 333 m² | 1 333 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 333 m² | 1 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOYER RURAL AMIS MACHINE AGRICOLE ANCIEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 392014577
- SIRET
- 39201457700010
- Code APE (NAF)
- 91.02Z - Gestion des musées
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-LOUP (58200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05825114N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |