Permis de construire n° 05825014N0004 à Saint-Léger-des-Vignes pour 149 m² de logement, 4 Rue De La Croix Du Pave
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 10 février 2015
Dossier PC n° 05825014N0004
Demandeur
CDP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05825014N0004 a fait l'objet d'une décision le 10 février 2015 à Saint-Léger-des-Vignes (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue De La Croix Du Pave. Le projet est porté par CDP.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL139, AL39, AL38. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-des-Vignes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léger-des-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-des-Vignes Code postal 58300 Identifiant INSEE 58250
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CDP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801834532
- SIRET
- 80183453200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-LEGER-DES-VIGNES (58300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05825014N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 06/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |