Permis de construire Locaux N° 05825014N0003

Permis de construire n° 05825014N0003 à Saint-Léger-des-Vignes pour 137 m² de locaux, 58 Rte Nationale

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier PC n° 05825014N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2014 à Saint-Léger-des-Vignes (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05825014N0003 porte sur un projet situé 58 Rte Nationale.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK199, AK198, AK197. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-des-Vignes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

353 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/08/2014
3
Chantier (DOC)
31/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger-des-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK199 AK198 AK197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-des-Vignes Code postal 58300 Identifiant INSEE 58250
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 45 m² 125 m² -170 m² 0 m²
Locaux 103 m² 12 m² 125 m² 0 m² 0 m² 137 m² 240 m²
Total 273 m² 12 m² 125 m² 45 m² 125 m² -33 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 103 m² 12 m² 125 m² 0 m² 0 m² 137 m² 240 m²
Total locaux 103 m² 12 m² 125 m² 0 m² 0 m² 137 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEGER-DES-VIGNES (58300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05825014N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 58 Rte Nationale, à Saint-Léger-des-Vignes (58300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 août 2014, ouverture de chantier le 31 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05825014N0003, déposé en mairie de Saint-Léger-des-Vignes.

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