Permis de construire n° 05824517C0001 à Saint-Hilaire-Fontaine pour 476 m² de locaux, Domaine Gilette
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PC n° 05824517C0001
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE ABON-GILLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05824517C0001 a été délivré le 7 novembre 2017 à Saint-Hilaire-Fontaine (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Domaine Gilette. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE ABON-GILLETTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A42, A134, A33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-Fontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-Fontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Gilette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-Fontaine Code postal 58300 Identifiant INSEE 58245
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 317 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 793 m² |
| Total | 1 317 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 317 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 793 m² |
| Total locaux | 1 317 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE ABON-GILLETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 533805198
- SIRET
- 53380519800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAUX (58290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05824517C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |