Permis de construire Locaux N° 05824518C0005

Permis de construire n° 05824518C0005 à Saint-Hilaire-Fontaine pour 117 m² de locaux, En Breux

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 05824518C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2018 à Saint-Hilaire-Fontaine (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05824518C0005 porte sur un projet situé En Breux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C124, 0C114, 0C113. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-Fontaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 070 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
29/11/2018
Autorisation
26/11/2018
3
Chantier (DOC)
29/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C124 0C114 0C113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-Fontaine Code postal 58300 Identifiant INSEE 58245
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 m² 117 m² 0 m² 51 m² 0 m² 66 m² 117 m²
Total 51 m² 117 m² 0 m² 51 m² 0 m² 66 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 51 m² 117 m² 0 m² 51 m² 0 m² 66 m² 117 m²
dont Industrie 51 m² 117 m² 0 m² 51 m² 0 m² 66 m² 117 m²
Total locaux 51 m² 117 m² 0 m² 51 m² 0 m² 66 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HILAIRE FONTAINE (58300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05824518C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 29/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe En Breux, à Saint-Hilaire-Fontaine (58300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 novembre 2018, ouverture de chantier le 29 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05824518C0005, déposé en mairie de Saint-Hilaire-Fontaine.

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