Permis de construire Logement N° 05823819N0007

Permis de construire à Saint-Éloi pour 626 m² de logement - Rue De La Gare Les Ouches

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2019

Dossier PC n° 05823819N0007

Demandeur

NIEVRE HABITAT OPH

Cette page présente le permis de construire n° 05823819N0007, délivré le 1 novembre 2019 à Saint-Éloi (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Gare Les Ouches, Saint-Éloi (58000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NIEVRE HABITAT OPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 995 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 995 m²

Surface créée

626 m²

Variation nette

+626 m²

Surface totale après

626 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/11/2019
3
Chantier (DOC)
03/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Éloi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ouches

Territoire administratif

Commune
Saint-Éloi Code postal 58000 Identifiant INSEE 58238
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²
Total 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIEVRE HABITAT OPH

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275800019
SIRET
27580001900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05823819N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 995 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Gare Les Ouches, Saint-Éloi (58000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NIEVRE HABITAT OPH et accordé le 1 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 novembre 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05823819N0007, instruit par la commune de Saint-Éloi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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