Permis de construire n° 05823813N0010 à Saint-Éloi pour 3 163 m² de locaux, Rte De Chateau Chinon Champ De Charbonniere
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2013
Dossier PC n° 05823813N0010
Demandeur
SOC NEVERS DIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05823813N0010 a été délivré le 30 novembre 2013 à Saint-Éloi (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Chateau Chinon Champ De Charbonniere. La demande émane de SOC NEVERS DIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 163 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1555, A1556. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Éloi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Saint-Éloi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ De Charbonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Éloi Code postal 58000 Identifiant INSEE 58238
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 163 m² | 3 163 m² |
| Total | 0 m² | 3 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 163 m² | 3 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 163 m² | 3 163 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 163 m² | 3 163 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 163 m² | 3 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NEVERS DIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 327098364
- SIRET
- 32709836400018
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COULANGES-LES-NEVERS (58660)
Autres dossiers de SOC NEVERS DIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05823813N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |