Permis de construire n° 05823220N0005 à Saint-Benin-d'Azy pour 303 m² de locaux, 2 B Rue Francois Archer
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PC n° 05823220N0005
Demandeur
SARL AMOGNES CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2020 à Saint-Benin-d'Azy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05823220N0005 porte sur un projet situé 2 B Rue Francois Archer. Le dossier a été déposé par SARL AMOGNES CONSTRUCTION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 195 m² en commerce et activités de service et 108 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN361. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benin-d'Azy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Benin-d'Azy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benin-d'Azy Code postal 58270 Identifiant INSEE 58232
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 498 m² |
| Total | 195 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Autres activités | 195 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 303 m² |
| dont Entrepôt | 195 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 303 m² |
| Total locaux | 195 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL AMOGNES CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 749906970
- SIRET
- 74990697000019
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VAUX D AMOGNES (58130)
Autres dossiers de SARL AMOGNES CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05823220N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |