Permis de construire n° 05823219N0014 à Saint-Benin-d'Azy pour 3 m² de locaux, 1 Rte De St Firmin Cherault
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2019
Dossier PC n° 05823219N0014
Demandeur
EARL BERTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rte De St Firmin Cherault, le permis de construire n° 05823219N0014 a été délivré le 26 octobre 2019 à Saint-Benin-d'Azy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par EARL BERTIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD75, BD46, BD39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benin-d'Azy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Benin-d'Azy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benin-d'Azy Code postal 58270 Identifiant INSEE 58232
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 520 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 523 m² |
| Total | 3 520 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 520 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 523 m² |
| Total locaux | 3 520 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BERTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503834921
- SIRET
- 50383492100028
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-BENIN-D AZY (58270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05823219N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |