Permis de construire n° 05823219N0006 à Saint-Benin-d'Azy pour 121 m² de logement, Les Brosses
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2019
Dossier PC n° 05823219N0006
Demandeur
SCI CLM DES BROSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Benin-d'Azy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05823219N0006 a été délivré le 8 mai 2019, pour un projet situé Les Brosses. SCI CLM DES BROSSES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benin-d'Azy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Benin-d'Azy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Brosses
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benin-d'Azy Code postal 58270 Identifiant INSEE 58232
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLM DES BROSSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844511337
- SIRET
- 84451133700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BILLY-CHEVANNES (58270)
Autres dossiers de SCI CLM DES BROSSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05823219N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |