Permis de construire n° 05823219N0003 à Saint-Benin-d'Azy pour 273 m² de locaux, Rue Pierre Petit
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PC n° 05823219N0003
Demandeur
SYND INTER COM SCOLAIRE SAINT BENIN AZY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05823219N0003 a été délivré le 4 juin 2019 à Saint-Benin-d'Azy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Pierre Petit. SYND INTER COM SCOLAIRE SAINT BENIN AZY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benin-d'Azy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Benin-d'Azy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benin-d'Azy Code postal 58270 Identifiant INSEE 58232
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 247 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 520 m² |
| Total | 1 247 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 247 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 520 m² |
| Total locaux | 1 247 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 520 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTER COM SCOLAIRE SAINT BENIN AZY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 255801219
- SIRET
- 25580121900015
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-BENIN-D AZY (58270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05823219N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |