Permis de construire n° 05822815N0005 à Saint-Andelain pour 84 m² de locaux, 10 Rue De Loire La Renardiere
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PC n° 05822815N0005
Demandeur
SCEA BOUCHIE-CHATELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Andelain (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05822815N0005 a été délivré le 1 février 2016, pour un projet situé 10 Rue De Loire La Renardiere. Le demandeur déclaré est SCEA BOUCHIE-CHATELLIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD43, AD44. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Andelain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Andelain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Renardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Andelain Code postal 58150 Identifiant INSEE 58228
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 541 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 625 m² |
| Total | 541 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 541 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 625 m² |
| Total locaux | 541 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BOUCHIE-CHATELLIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412182925
- SIRET
- 41218292500013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-ANDELAIN (58150)
Autres dossiers de SCEA BOUCHIE-CHATELLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05822815N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |