Permis de construire à Saint-Andelain pour 84 m² de locaux - 10 Rue De Loire La Renardiere
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PC n° 05822815N0005
Demandeur
SCEA BOUCHIE-CHATELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05822815N0005, délivré le 1 février 2016 à Saint-Andelain (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue De Loire La Renardiere, Saint-Andelain (58150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA BOUCHIE-CHATELLIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD43, AD44.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 4 jours
Localisation du projet à Saint-Andelain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Renardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Andelain Code postal 58150 Identifiant INSEE 58228
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 541 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 625 m² |
| Total | 541 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 541 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BOUCHIE-CHATELLIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412182925
- SIRET
- 41218292500013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-ANDELAIN (58150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05822815N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |