Permis de construire Locaux N° 05822815N0004

Permis de construire n° 05822815N0004 à Saint-Andelain pour 337 m² de locaux, Domaine De La Loge Soumard

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PC n° 05822815N0004

Demandeur

SARL DU DOMAINE DE LA LOGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05822815N0004 a été délivré le 28 janvier 2016 à Saint-Andelain (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Domaine De La Loge Soumard. La demande émane de SARL DU DOMAINE DE LA LOGE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM78. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Andelain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 489 m²

Surface existante avant

1 247 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

1 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/01/2016
3
Chantier (DOC)
28/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Andelain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Soumard

Territoires administratifs

Commune
Saint-Andelain Code postal 58150 Identifiant INSEE 58228
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 247 m² 337 m² 0 m² 100 m² 0 m² 237 m² 1 484 m²
Total 1 247 m² 337 m² 0 m² 100 m² 0 m² 237 m² 1 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 247 m² 337 m² 0 m² 100 m² 0 m² 237 m² 1 484 m²
Total locaux 1 247 m² 337 m² 0 m² 100 m² 0 m² 237 m² 1 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU DOMAINE DE LA LOGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513468777
SIRET
51346877700018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINT-ANDELAIN (58150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05822815N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine De La Loge Soumard, à Saint-Andelain (58150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL DU DOMAINE DE LA LOGE et accordé le 28 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2016, ouverture de chantier le 28 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05822815N0004, déposé en mairie de Saint-Andelain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Andelain

Autres types d'autorisations à Saint-Andelain