Permis de construire Locaux N° 05822721I0011

Permis de construire n° 05822721I0011 à Saint-Amand-en-Puisaye pour 144 m² de locaux, La Metairie Berger

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 05822721I0011

Demandeur

EARL DE LA METAIRIE BERGER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Amand-en-Puisaye (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05822721I0011 a été délivré le 19 octobre 2021, pour un projet situé La Metairie Berger. La demande émane de EARL DE LA METAIRIE BERGER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH21, ZH22, ZH23. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-en-Puisaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

469 006 m²

Surface existante avant

5 223 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

5 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amand-en-Puisaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH21 ZH22 ZH23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Metairie Berger

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-en-Puisaye Code postal 58310 Identifiant INSEE 58227
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Locaux 5 095 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 5 239 m²
Total 5 223 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 5 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 095 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 5 239 m²
Total locaux 5 095 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 5 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA METAIRIE BERGER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
319449963
SIRET
31944996300010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1980
Localisation
SAINT AMAND EN PUISAYE (58310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05822721I0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 006 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Metairie Berger, à Saint-Amand-en-Puisaye (58310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DE LA METAIRIE BERGER et accordée le 19 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05822721I0011, déposé en mairie de Saint-Amand-en-Puisaye.

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