Permis de construire n° 05822721I0010 à Saint-Amand-en-Puisaye pour 844 m² de logement, 21 Route De Saint-Sauveur
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2021
Dossier PC n° 05822721I0010
Demandeur
STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Amand-en-Puisaye (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05822721I0010 a été délivré le 13 novembre 2021, pour un projet situé 21 Route De Saint-Sauveur. Le projet est porté par STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 523 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1 et 8 T2.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D182, D186, D442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-en-Puisaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Amand-en-Puisaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-en-Puisaye Code postal 58310 Identifiant INSEE 58227
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 844 m² |
| Total | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 844 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| En résidence | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 22 | 8 | - | - | - | - | 30 |
| 73,3 % | 26,7 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 711880021
- SIRET
- 71188002100052
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- NEVERS (58027)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05822721I0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |