Permis de construire n° 05822619C0001 à Saint-Agnan pour 465 m² de locaux, Saint Agnan
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PC n° 05822619C0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-AGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05822619C0001 a été délivré le 5 novembre 2019 à Saint-Agnan (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Saint Agnan. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-AGNAN.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 173 m² en habitation et 183 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agnan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Agnan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnan Code postal 58230 Identifiant INSEE 58226
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179 m² | 173 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | -6 m² | 173 m² |
| Locaux | 310 m² | 183 m² | 109 m² | 201 m² | 109 m² | -18 m² | 292 m² |
| Total | 489 m² | 356 m² | 109 m² | 380 m² | 109 m² | -24 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 310 m² | 183 m² | 109 m² | 201 m² | 109 m² | -18 m² | 292 m² |
| Total locaux | 310 m² | 183 m² | 109 m² | 201 m² | 109 m² | -18 m² | 292 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-AGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215802265
- SIRET
- 21580226500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT AGNAN (58230)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-AGNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05822619C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |