Permis de construire à Saint-Agnan pour 465 m² de locaux - Saint Agnan
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PC n° 05822619C0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-AGNAN-EN-MORVAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05822619C0001, délivré le 5 novembre 2019 à Saint-Agnan (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Saint Agnan, Saint-Agnan (58230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-AGNAN-EN-MORVAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 173 m² en habitation, 183 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD72.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Agnan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Agnan Code postal 58230 Identifiant INSEE 58226
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179 m² | 173 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² |
| Locaux | 310 m² | 183 m² | 109 m² | 201 m² | 109 m² | 0 m² | 292 m² |
| Total | 489 m² | 356 m² | 109 m² | 380 m² | 109 m² | 0 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 310 m² | 183 m² | 109 m² | 201 m² | 109 m² | 0 m² | 292 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-AGNAN-EN-MORVAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215802265
- SIRET
- 21580226500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT AGNAN (58230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05822619C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |