Permis de construire Locaux N° 05822618C0001

Permis de construire n° 05822618C0001 à Saint-Agnan pour 1 650 m² de locaux, Les Marlins

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2018

Dossier PC n° 05822618C0001

Demandeur

SCEA DES MARLINS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Agnan (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05822618C0001 a été délivré le 3 novembre 2018, pour un projet situé Les Marlins. Le projet est porté par SCEA DES MARLINS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 650 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 255 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Nièvre, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 273. Sur la même voie, Les Marlins, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agnan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 255 m²

Surface créée

1 650 m²

Variation nette

+1 650 m²

Surface totale après

1 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Agnan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agnan Code postal 58230 Identifiant INSEE 58226
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 255 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 650 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 1 650 m²
Total 0 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 1 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 1 650 m²
Total locaux 0 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 1 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA DES MARLINS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Agnan. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

SCEA DES MARLINS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
839533353
SIRET
83953335300018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2018
Localisation
SAINT-AGNAN (58230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05822618C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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