Permis de construire n° 05822612C0001 à Saint-Agnan pour 5 m² de locaux, Barrage Station D Eau Potable De Saintt Agnan
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2013
Dossier PC n° 05822612C0001
Demandeur
SI ALIMENTATION EAU TERRE PLAINE MORVAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05822612C0001, délivré le 8 juin 2013 à Saint-Agnan (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Barrage Station D Eau Potable De Saintt Agnan. SI ALIMENTATION EAU TERRE PLAINE MORVAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C44, C46. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agnan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Agnan
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Station D Eau Potable De Saintt Agnan
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnan Code postal 58230 Identifiant INSEE 58226
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI ALIMENTATION EAU TERRE PLAINE MORVAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 258900141
- SIRET
- 25890014100023
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- MAGNY (89200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05822612C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |