Permis de construire Locaux N° 05822612C0001

Permis de construire n° 05822612C0001 à Saint-Agnan pour 5 m² de locaux, Barrage Station d'Eau Potable de Saintt Agnan

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2013

Dossier PC n° 05822612C0001

Demandeur

SI ALIMENTATION EAU TERRE PLAINE MORVAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05822612C0001, délivré le 8 juin 2013 à Saint-Agnan (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Barrage Station d'Eau Potable de Saintt Agnan. SI ALIMENTATION EAU TERRE PLAINE MORVAN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 253 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2012. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle C4 4, C4 6. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agnan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 253 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
08/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Agnan

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C4 4 C4 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Station D Eau Potable De Saintt Agnan

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agnan Code postal 58230 Identifiant INSEE 58226
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 253 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SI ALIMENTATION EAU TERRE PLAINE MORVAN, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Magny.

Demandeur

SI ALIMENTATION EAU TERRE PLAINE MORVAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
258900141
SIRET
25890014100023
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
MAGNY (89200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05822612C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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