Permis de construire Locaux N° 05821521A0006

Permis de construire à Pouilly-sur-Loire pour 243 m² de locaux - 39 Avenue De La Tuilerie

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 05821521A0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05821521A0006, délivré le 10 août 2021 à Pouilly-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 39 Avenue De La Tuilerie, Pouilly-sur-Loire (58150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E287, 0E288, 0E289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 189 m²

Surface existante avant

3 704 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

3 947 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pouilly-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E287 0E288 0E289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pouilly-sur-Loire Code postal 58150 Identifiant INSEE 58215
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 704 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 3 947 m²
Total 3 704 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 3 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 704 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 3 947 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUILLY SUR LOIRE (58150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05821521A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 189 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Avenue De La Tuilerie, Pouilly-sur-Loire (58150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05821521A0006, instruit par la commune de Pouilly-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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