Permis de construire Locaux N° 05821420N0009

Permis de construire n° 05821420N0009 à Pougues-les-Eaux pour 216 m² de locaux, Pre De La Route

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 05821420N0009

Demandeur

ROSAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pougues-les-Eaux (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05821420N0009 a été délivré le 22 octobre 2020, pour un projet situé Pre De La Route. Le projet est porté par ROSAU.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC69. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pougues-les-Eaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 276 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pougues-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pougues-les-Eaux Code postal 58320 Identifiant INSEE 58214
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 232 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 448 m²
Total 232 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 232 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 448 m²
dont Bureaux 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m²
dont Entrepôt 208 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 424 m²
Total locaux 232 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814656864
SIRET
81465686400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
POUGUES LES EAUX (58320)

Autres dossiers de ROSAU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05821420N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 276 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pre De La Route, à Pougues-les-Eaux (58320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ROSAU et accordée le 22 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05821420N0009, déposé en mairie de Pougues-les-Eaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pougues-les-Eaux

Autres types d'autorisations à Pougues-les-Eaux