Déclaration préalable n° 05821420N0001 à Pougues-les-Eaux pour 13 m² de locaux, 7 Rue Des Morins
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier DP n° 05821420N0001
Demandeur
SAS VEYRET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05821420N0001 a été accordée le 13 mars 2020 à Pougues-les-Eaux (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue Des Morins. Le demandeur déclaré est SAS VEYRET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2196. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 6 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pougues-les-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pougues-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pougues-les-Eaux Code postal 58320 Identifiant INSEE 58214
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 792 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 805 m² |
| Total | 792 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 792 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 805 m² |
| Total locaux | 792 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS VEYRET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878518091
- SIRET
- 87851809100011
- Code APE (NAF)
- 96.01B - Blanchisserie-teinturerie de détail
- Localisation
- POUGUES LES EAUX (58320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05821420N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |