Permis de construire Locaux N° 05821418N0005

Permis de construire n° 05821418N0005 à Pougues-les-Eaux pour 1 206 m² de locaux, Route Nationale N_7 Pre De La Route

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 5 septembre 2018

Dossier PC n° 05821418N0005

Demandeur

PRODIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pougues-les-Eaux (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05821418N0005 a fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2018, pour un projet situé Route Nationale N_7 Pre De La Route. La demande émane de PRODIM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 206 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pougues-les-Eaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 697 m²

Surface créée

1 206 m²

Variation nette

+1 206 m²

Surface totale après

1 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pougues-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre De La Route

Territoires administratifs

Commune
Pougues-les-Eaux Code postal 58320 Identifiant INSEE 58214
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 1 206 m²
Total 0 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 1 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 1 206 m²
Total locaux 0 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 1 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345130488
SIRET
34513048801817
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1988
Localisation
MONCEL LES LUNEVILLE (54300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05821418N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 5 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 697 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Nationale N_7 Pre De La Route, à Pougues-les-Eaux (58320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PRODIM ; la décision est intervenue le 5 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05821418N0005, déposé en mairie de Pougues-les-Eaux.

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