Permis de construire Locaux N° 05820813C0001

Permis de construire n° 05820813C0001 à Pazy pour 1 420 m² de locaux, Les Ormigiens

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 05820813C0001

Demandeur

EARL SANSOIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Ormigiens, le permis de construire n° 05820813C0001 a été délivré le 4 juin 2013 à Pazy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par EARL SANSOIT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 420 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP9, ZP5, ZP7. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pazy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

1 420 m²

Variation nette

+1 420 m²

Surface totale après

1 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2014

Achèvement (DAACT)

21/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
21/06/2015
Autorisation
04/06/2013
Chantier (DOC)
17/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2015

Localisation du projet à Pazy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP9 ZP5 ZP7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ormigiens

Territoires administratifs

Commune
Pazy Code postal 58800 Identifiant INSEE 58208
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 420 m² 1 420 m²
Total 0 m² 1 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 420 m² 1 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 420 m² 1 420 m²
Total locaux 0 m² 1 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 420 m² 1 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SANSOIT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
440449239
SIRET
44044923900019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PAZY (58800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05820813C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juin 2013
Date de dépôt 21/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Ormigiens, à Pazy (58800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL SANSOIT et accordée le 4 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 17 avril 2014, achèvement déclaré le 21 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05820813C0001, déposé en mairie de Pazy.

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