Permis de construire Locaux N° 05820817C0001

Permis de construire n° 05820817C0001 à Pazy pour 360 m² de locaux, Mouches

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PC n° 05820817C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2017 à Pazy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05820817C0001 porte sur un projet situé Mouches.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pazy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 080 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

1 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pazy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mouches

Territoires administratifs

Commune
Pazy Code postal 58800 Identifiant INSEE 58208
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 010 m² 360 m² 0 m² 120 m² 0 m² 240 m² 1 250 m²
Total 1 010 m² 360 m² 0 m² 120 m² 0 m² 240 m² 1 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 010 m² 360 m² 0 m² 120 m² 0 m² 240 m² 1 250 m²
Total locaux 1 010 m² 360 m² 0 m² 120 m² 0 m² 240 m² 1 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAZY (58800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05820817C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mouches, à Pazy (58800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05820817C0001, déposé en mairie de Pazy.

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