Permis de construire n° 05820516C0002 à Ouroux-en-Morvan pour 168 m² de locaux, Courboin
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PC n° 05820516C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2016 à Ouroux-en-Morvan (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05820516C0002 porte sur un projet situé Courboin.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CL36, CL35. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouroux-en-Morvan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Ouroux-en-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courboin
Territoires administratifs
- Commune
- Ouroux-en-Morvan Code postal 58230 Identifiant INSEE 58205
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 588 m² |
| Total | 420 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 420 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 588 m² |
| Total locaux | 420 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUROUX-EN-MORVAN (58230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05820516C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |