Retour aux autorisations de Ouroux-en-Morvan

Permis de construire Locaux N° 05820514C0001

Permis de construire à Ouroux-en-Morvan pour 576 m² de locaux - Bussiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 095 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bussiere, Ouroux-en-Morvan (58230).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05820514C0001, instruit par la commune de Ouroux-en-Morvan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PC n° 05820514C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05820514C0001, délivré le 5 mai 2014 à Ouroux-en-Morvan (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Bussiere, Ouroux-en-Morvan (58230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN148, BN145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 095 m²

Surface existante avant

1 259 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

1 835 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/05/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ouroux-en-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN148 BN145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bussiere

Territoire administratif

Commune: Ouroux-en-Morvan Code postal 58230 Identifiant INSEE 58205
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 259 m²	576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	576 m²	1 835 m²
Total	1 259 m²	576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	576 m²	1 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 259 m²	576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	576 m²	1 835 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTSAUCHE-LES-SETTONS (58230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05820514C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 095 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bussiere, Ouroux-en-Morvan (58230).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05820514C0001, instruit par la commune de Ouroux-en-Morvan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ouroux-en-Morvan

DP n°05820525A0018 Locaux Autorisé

Les Vernets

Ouroux-en-Morvan (58230)

Extension sans transformation

26 nov. 2025 560 m² SDP BOCHEREAU

PC n°05820524A0005 Logement Autorisé

0008 Chemin Des Sacs

Ouroux-en-Morvan (58230)

Extension sans transformation

06 janv. 2025 45 m² SDP

PC n°05820524A0002 Locaux Autorisé

Boulois

Ouroux-en-Morvan (58230)

Nouvelle construction

21 juin 2024 72 m² SDP

PC n°05820523A0004 Logement Autorisé

13 Ter Route De Vergnot Fonteny

Ouroux-en-Morvan (58230)

Transformation sans extension

01 déc. 2023 40 m² SDP

PC n°05820522A0004 Locaux Autorisé

Fonteney

Ouroux-en-Morvan (58230)

Nouvelle construction

01 déc. 2023 1 000 m² SDP

DP n°05820523A0003 Logement Autorisé

0009 Rue Du Commerce

Ouroux-en-Morvan (58230)

Transformation sans extension

20 mars 2023 30 m² SDP SCI IZIA

Autres types d'autorisations à Ouroux-en-Morvan

Permis d'aménager à Ouroux-en-Morvan

1 autorisation

Permis de démolir à Ouroux-en-Morvan

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ouroux-en-Morvan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ouroux-en-Morvan

Autres types d'autorisations à Ouroux-en-Morvan

Caractéristiques du projet