Permis de construire Mixte N° 05820421N0005

Permis de construire n° 05820421N0005 à Vaux d'Amognes pour 283 m² de logement et locaux, Fevril

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 05820421N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaux d'Amognes (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05820421N0005 a été délivré le 8 février 2022, pour un projet situé Fevril.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 643 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D161, 0D160, 0D158. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux d'Amognes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 643 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/02/2022
3
Chantier (DOC)
15/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaux d'Amognes

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D161 0D160 0D158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fevril

Territoires administratifs

Commune
Vaux d'Amognes Code postal 58130 Identifiant INSEE 58204
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 222 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Locaux 260 m² 0 m² 38 m² 0 m² 260 m² -222 m² 38 m²
Total 260 m² 23 m² 260 m² 0 m² 260 m² 23 m² 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² -260 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 260 m² 0 m² 38 m² 0 m² 260 m² -222 m² 38 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARRIERES-SUR-SEINE (78420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05820421N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 643 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Fevril, à Vaux d'Amognes (58130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 février 2022, ouverture de chantier le 15 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05820421N0005, déposé en mairie de Vaux d'Amognes.

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