Permis de construire Locaux N° 05819421N0016

Permis de construire n° 05819421N0016 à Nevers pour 2 195 m² de locaux, 6 Bis Rue Du Petit Mouesse

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 05819421N0016

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Bis Rue Du Petit Mouesse, le permis de construire n° 05819421N0016 a été délivré le 28 janvier 2022 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par LIDL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 807 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 848 m² en commerce et activités de service et 347 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE482, BE514, BE538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 807 m²

Surface existante avant

1 556 m²

Surface créée

2 195 m²

Variation nette

+639 m²

Surface totale après

2 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

14/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/01/2022
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2022

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE482 BE514 BE538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² -161 m² 0 m²
Locaux 1 395 m² 2 195 m² 0 m² 1 395 m² 0 m² 800 m² 2 195 m²
Total 1 556 m² 2 195 m² 0 m² 1 556 m² 0 m² 639 m² 2 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 165 m² 1 848 m² 0 m² 1 165 m² 0 m² 683 m² 1 848 m²
Autres activités 230 m² 347 m² 0 m² 230 m² 0 m² 117 m² 347 m²
dont Entrepôt 230 m² 347 m² 0 m² 230 m² 0 m² 117 m² 347 m²
Total locaux 1 395 m² 2 195 m² 0 m² 1 395 m² 0 m² 800 m² 2 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05819421N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 807 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Bis Rue Du Petit Mouesse, à Nevers (58000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 28 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 janvier 2022, ouverture de chantier le 16 mai 2022, achèvement déclaré le 14 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05819421N0016, déposé en mairie de Nevers.

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