Permis de construire n° 05819421N0016 à Nevers pour 2 195 m² de locaux, 6 Bis Rue du Petit Mouesse
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PC n° 05819421N0016
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05819421N0016 a été délivré le 28 janvier 2022 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 6 Bis Rue du Petit Mouesse. Le dossier a été déposé par LIDL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 2 195 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 807 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Nièvre, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 482, BE 514, BE 538. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Petit Mouesse, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 488 permis de construire et déclarations préalables à Nevers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
14/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 556 m² existants et construit 2 195 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 7 807 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 195 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 848 m² de commerce et activités de service et 347 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 1 556 m² à 2 195 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | -161 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 395 m² | 2 195 m² | 0 m² | 1 395 m² | 0 m² | 800 m² | 2 195 m² |
| Total | 1 556 m² | 2 195 m² | 0 m² | 1 556 m² | 0 m² | 639 m² | 2 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 165 m² | 1 848 m² | 0 m² | 1 165 m² | 0 m² | 683 m² | 1 848 m² |
| Autres activités | 230 m² | 347 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 117 m² | 347 m² |
| dont Entrepôt | 230 m² | 347 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 117 m² | 347 m² |
| Total locaux | 1 395 m² | 2 195 m² | 0 m² | 1 395 m² | 0 m² | 800 m² | 2 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 1 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 057 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- STRASBOURG (67039)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819421N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue du Petit Mouesse à Nevers (58000)
Les 3 autres déclarations préalables recensés rue du Petit Mouesse depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.