La déclaration préalable n° 05819421N0262, accordée le 24 novembre 2021 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Bis Rue Hoche. La demande émane de SCP DOMINIQUE MARTIN ET THIBAUT MARIE.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 193 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 328 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BN 90. Sur la même voie, rue Hoche, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 488 permis de construire et déclarations préalables à Nevers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

193 m²

Surface totale après

319 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2021.

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/11/2021

Autorisation

24/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 328 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 193 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	126 m²	193 m²	0 m²	193 m²	319 m²
Locaux	193 m²	0 m²	193 m²	-193 m²	0 m²
Total	319 m²	193 m²	193 m²	0 m²	319 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCP DOMINIQUE MARTIN ET THIBAUT MARIE, dont l'adresse déclarée est à Nevers.

Demandeur

SCP DOMINIQUE MARTIN ET THIBAUT MARIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SCP de notaires
SIREN: 339856544
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1987
Localisation: NEVERS (58000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05819421N0262
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	58194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 novembre 2021
Date de dépôt	24/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclarations préalables sur la même voie, rue Hoche à Nevers (58000)

Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Hoche depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°05819426N0192 Locaux Autorisé

9 rue Hoche

Nevers (58000)

Travaux sur construction existante

03/07/2026 64 m² SDP

DP n°05819416N0129 Logement Autorisé

8 rue Hoche

Nevers (58000)

Transformation sans extension

12/08/2016 168 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nevers

PC n°05819421N0037 Locaux Terminé

rue de Coblence

Nevers (58000)

Nouvelle construction

28 oct. 2021 201 m² SDP NEXLOOP FRANCE

PC n°05819421N0035 Locaux Terminé

Rues Bovet et Simone Veil

Nevers (58000)

Nouvelle construction

03 nov. 2021 6 167 m² SDP STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE

DP n°05819421N0250 Logement Autorisé

10 place de la Republique

Nevers (58000)

Transformation sans extension

04 nov. 2021 95 m² SDP

PC n°05819421N0034 Locaux Commencé

26 boulevard du Pre Plantin

Nevers (58000)

Nouvelle construction

21 déc. 2021 2 839 m² SDP DQM INVEST

PC n°05819421N0036 Locaux Terminé

49 rue Mademoiselle Bourgeois

Nevers (58000)

Transformation avec extension

24 déc. 2021 395 m² SDP UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE

PC n°05819421N0016 Locaux Terminé

6 Bis Rue du Petit Mouesse

Nevers (58000)

Extension sans transformation

28 janv. 2022 2 195 m² SDP LIDL

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Permis d'aménager à Nevers

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